PRÉSERVER SON PARTENAIRE DE VIE :
BIEN COMPRENDRE LES AVANTAGES DE L’ASSURANCE VIE
Face au décès d’un être cher, le deuil peut être accompagné de difficultés financières. Que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage, la protection de votre partenaire peut varier sensiblement. Une réalité souvent sous-estimée, mais qui peut avoir un impact sur son niveau de vie. L’assurance vie constitue un outil de protection efficace, et ce pour de diverses raisons.
UN MOYEN DE TRANSMISSION HORS SUCCESSION
En cas de décès, les modalités de partage de votre patrimoine sont définies par les règles de la dévolution successorale(1). La protection de votre partenaire survivant et son droit à l’héritage diffèrent que vous soyez mariés, pacsés ou concubins. Si rien n’est prévu, votre partenaire de Pacs ou concubin est écarté de la succession au profit de vos autres héritiers. Mieux vaut prévoir des dispositions de votre vivant pour anticiper ces règles civiles : testament, donation ou assurance vie. L’assurance vie a en effet un statut à part : sous réserve des primes manifestement exagérées(2), elle n’est prise en compte ni pour calculer le patrimoine à partager entre vos héritiers ni pour déterminer la part minimale des biens qui doit revenir à vos héritiers réservataires(3).
L’ASSURANCE VIE POUR LES ÉPOUX
L’intérêt de la souscription d’un contrat d’assurance vie au profit de son conjoint n’est pas fiscal puisque le conjoint survivant est exonéré de droits de succession. En effet, l’avantage principal est d’attribuer une part d’héritage supérieure à celle qui reviendrait légalement à votre conjoint en le désignant comme bénéficiaire.
Si les contrats d’assurance vie sont généralement individuels, les couples mariés sous le régime de la communauté ont la possibilité de réaliser une co-adhésion pour se protéger mutuellement. Si les époux sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale, ils peuvent choisir de réaliser une co-adhésion avec dénouement au second décès. Ainsi, le conjoint survivant pourra conserver le contrat d’assurance vie lorsque son mari ou sa femme décède. Les couples mariés sous le régime de la séparation de biens ont eux la possibilité de faire des contrats individuels croisés pour se protéger mutuellement : chacun souscrit un contrat désignant l’autre comme bénéficiaire.