LOI LEMOINE : QUEL BILAN EN TIRER ?
Adoptée le 28 février 2022, la loi dite « Lemoine » permet aux particuliers de bénéficier du libre choix de l’assurance emprunteur liée à leur crédit immobilier(8). Plus d’un an après son entrée en vigueur, nos experts GMF du pôle expertise prévoyance, Valérie Roy et Daniel Rousseau, témoignent de l’intérêt de cette nouvelle réglementation.
La loi dite « Lemoine » permet à tout moment de résilier son assurance emprunteur pendant la durée de ce prêt(9) pour un nouveau contrat présentant un niveau de garanties équivalent. L’objectif ? Faire jouer la concurrence et obtenir un tarif plus intéressant pour l’emprunteur(9). « Comparer le coût de son assurance de prêt offre la possibilité de réaliser des économies, ce qui est d’autant plus important dans un contexte inflationniste » précise Daniel Rousseau.
« L’évolution apportée par la loi Lemoine permet aux assurés de bénéficier d’une ouverture du marché et de simplifier les démarches pour souscrire un contrat d’assurance auprès d’un assureur (…) », ajoute Valérie Roy. Et les sociétaires GMF l’ont bien compris ! « Non seulement ils ont la possibilité de changer facilement d’assurance emprunteur, mais en plus ils bénéficient d’un contrat qui leur donne l’opportunité de réaliser des économies pouvant être significatives avec les mêmes garanties ou de garanties plus étendues que celles du contrat proposé par les banques », poursuit Valérie Roy. En adhérant au contrat d’assurance Prêtiléa(10), l’assuré peut ainsi potentiellement réaliser des économies. Preuve de cet intérêt, en un an le nombre de nouvelles adhésions au contrat Prêtiléa a plus que doublé.
N’hésitez pas à interroger votre conseiller GMF : il saura vous guider et prendre en charge vos démarches. ■
- (8) Le contrat de prêt doit être destiné à l’acquisition d’immeubles à usage d’habitation ou à usage mixte d’habitation et professionnel ainsi que pour l’achat de terrains destinés à la construction de ces immeubles.
- (9) À condition que le nouveau contrat d’assurance emprunteur présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par l’organisme prêteur.
- (10) Le contrat Prêtiléa est un contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative destiné à la couverture de prêts, souscrit le n°11001 auprès de GMF Vie, par l’Association Nationale des Souscripteurs Vie Covéa (ANS-Covéa), régie par la loi du 1er juillet 1901 - 86-90 rue Saint-Lazare – 75009 Paris, au profit de ses membres.
LES CONTRATS DE PRÉVOYANCE GMF UNE NOUVELLE FOIS PRIMÉS
Les contrats d’assurance décès de la GMF Accolia(11) et Capital Famille série 2(12) ont tous deux reçu le « Label d’Excellence 2024 » en octobre 2023, respectivement dans les catégories contrats d’assurance « Temporaire décès petits capitaux » et « Temporaire décès gros capitaux ». Il s’agit de la plus haute distinction décernée par les experts du magazine « Les Dossiers de l’Épargne ». Cette double récompense est un véritable gage de qualité qui souligne l’engagement de GMF pour proposer à ses clients les meilleurs produits et services. Valables un an, ces labels sont accordés par un jury d’experts, qui étudie et analyse chaque contrat d’assurance, d’épargne et de banque, passe au crible ses caractéristiques techniques, ses résultats et le compare aux autres offres du marché. ■
SAVE THE DATE : E-CONFÉRENCE GRATUITE
Vous souhaitez optimiser la transmission de votre patrimoine grâce à la clause bénéficiaire de votre contrat ? En plus des clauses bénéficiaires standards, souvent proposées afin de désigner la ou les personnes qui percevront le capital garanti en cas de décès de l’assuré, découvrez d’autres clauses dites patrimoniales qui permettent d’être au plus près des volontés de nos adhérents. Rendez-vous le 14 mai 2024 à 12 h 45. Pour plus d’informations, rapprochez-vous de votre conseiller GMF.
- (11) Accolia est un contrat d’assurance de groupe sur la vie de type temporaire décès sans valeur de rachat, souscrit sous le numéro 07001 auprès de GMF Vie, par l’Association nationale des souscripteurs Vie Covéa (ANS Vie-Covéa), régie par la loi du 1er juillet 1901, 86-90, rue Saint Lazare – 75009 Paris, au profit de ses membres.
- (12) Capital Famille série 2 est un contrat d’assurance de groupe sur la vie de type temporaire décès sans valeur de rachat, souscrit sous le numéro 16003 auprès de GMF Vie par l’Association nationale des souscripteurs Vie Covéa (ANS Vie-Covéa), régie par la loi du 1er juillet 1901, 86-90, rue Saint Lazare – 75009 Paris, au profit de ses membres.
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La Lettre patrimoniale est éditée par GMF Vie. Directrice de la publication / Anne Kachelhoffer. Directrice de la rédaction / Natacha Lévy. Rédacteur en chef / Yannick Robillard. Rédactrice en chef adjointe / Sabrina De Azevedo Silva. Création et réalisation / Avec des Mots. ISSN / 17655633. Crédit photo / Istock. Impression / SIFF 18, Taverny. Dépôt légal / Lettre publiée le 29 mars 2024.
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